Quelles sont les informations obligatoires qui doivent apparaitre sur une plaque de médecin ?

Du fait de son caractère hautement respectable, et même indispensable, la carrière de médecin fait rêver de nombreux étudiants. Parfois, ce sont les parents eux-mêmes qui souhaitent ardemment que leurs enfants empruntent cette voie. Il faut bien avouer que le métier ne manque pas d’avantages, que ce soit en termes de prestige comme de revenus. De plus, le chômage est quasiment inexistant dans la profession. Nombreux sont les petits villages et les petites villes qui ne demandent pas mieux que d’accueillir un cabinet médical !

Naturellement, devenir médecin ne se fait pas non plus sans contraintes. Les études sont longues et difficiles, et il faut veiller à rester en permanence fidèle au fameux serment d’Hippocrate. En tant que profession libérale, il faut également gérer beaucoup de paperasserie et de démarches administratives. D’ailleurs vous ne le saviez peut-être pas, mais même les mentions figurant sur la plaque du praticien sont réglementées. Il n’est pas permis d’écrire tout et n’importe quoi sur cette plaque, dont le caractère doit être avant tout informatif et non publicitaire.

Quelles sont les informations obligatoires qui doivent apparaitre sur une plaque de médecin ?

Quelles sont les informations obligatoires qui doivent apparaître sur une plaque de médecin ?

C’est ainsi l’article R.4127-81 du code de la santé publique qui précise ce que le médecin peut faire figurer sur la plaque destinée à son lieu d’exercice. Il s’agit de :

  • ses noms et prénoms
  • son numéro de téléphone
  • les jours et heures de consultation
  • sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie
  • sa spécialité ou qualification
  • ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le conseil national de l’ordre des médecins
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Aucune de ces mentions n’est réellement obligatoire (même si on imagine mal un professionnel ne pas mentionner son nom…), mais il est en revanche interdit de faire figurer des informations n’appartenant pas à cette liste. De plus, ces informations doivent impérativement être présentées avec discrétion. Ce terme peut être sujet à débat, mais il exclut à coup sûr les néons trop lumineux.

Bien d’autres aspects de la vie professionnelle du médecin sont ainsi réglementés.

L’article R.4127-71 stipule par exemple que le praticien doit disposer d’une installation convenable, de locaux adéquats, de moyens techniques suffisants, ainsi que de dispositifs stérilisés et décontaminés. Les articles 72 et 73 sont respectivement relatifs au secret médical et aux documents confidentiels. L’article 74 interdit la médecine foraine, tandis que l’article 75 interdit l’usage d’un pseudonyme. Et d’autres articles encore précisent les mentions sur les ordonnances, les mentions dans les annuaires, la publication d’annonces, ou encore la délivrance de certificats.

On ne s’improvise donc pas médecin, et cela ne concerne pas seulement les compétences et connaissances médicales. Après avoir étudié pendant des années les différentes parties du corps humain, un praticien souhaitant ouvrir son cabinet doit ensuite réviser de nombreux textes administratifs et législatifs. De quoi attraper un sacré mal de tête ! Heureusement, un médecin a tout à fait le droit de réaliser une prescription pour lui-même. Vous ne le saviez pas ? Alors rendez-vous sur ce site pour découvrir d’autres informations toutes plus intéressantes les unes que les autres.

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